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Caisse des Dépôts et Consignations

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Formulaires
Mode d'emploi des formulaires

Formulaires (disponibles en PDF)

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Autorisation collective - cautionnements en titres
Porte-fort - cautionnements en titres
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Consignations judiciaires en titres (notaire - art. 6 : volontaire)
Consignations judiciaires en titres (notaire - art. 7 : obligatoire)
  Consignations en espèces  
Cantonnement volontaire

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Mode d'emploi des formulaires

 

Comment utiliser de façon optimale nos formulaires
Comment envoyer les formulaires
Que faire si vous éprouvez des problèmes avec les formulaires

 

Comment utiliser de façon optimale nos formulaires?

 

Si vous disposez d'un lecteur PDF vous pouvez:
    

remplir nos formulaires "on line" 

Les formulaires sont protégés. Vous pouvez uniquement introduire les données dans les champs colorés/rose prévus à cet effet. Astuce: Vous pouvez facilement passer d'un champ à l'autre en utilisant la touche: "TAB" de votre clavier.

 

modifier des données introduites 

Pressez pour cela le bouton "modifier l'information". De cette façon, vous pouvez rapidement modifier la donnée. Si vous avez oublié de compléter quelque chose, un message d'erreur vous le signale. Le cas echéant cette fonction vérifie aussi le numéro de compte.

 

effacement de données 

Pour ce faire, cliquer au bas du formulaire sur "effacer l'information". De cette manière vous pouvez rapidement vider le formulaire et le réutiliser.

 

imprimer

Pour ce faire, cliquer au bas du formulaire sur "Print " ou utilisez le bouton "print" sur votre PC. 

 

télécharger sur votre PC pour usage ultérieur (le caractère fonctionnel est conservé)
   
Etape Procédure
1. Cliquez sur le formulaire.
2. Dans la barre de menus du lecteur pdf, cliquez sur l'icône "disquette".
3. Sauvez le formulaire sous l'extension "nomduformulaire.pdf" sur votre disque dur.

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Comment envoyer les formulaires?

Envoyer les formulaires "on line" n'est pour l'instant pas encore possible dans l'attente de la signature électronique. Vous devez donc l'imprimer et l'envoyer au service concerné par la Poste. 

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Que faire si vous éprouvez des problèmes avec les formulaires?

Si vos problèmes sont... vous pouvez...

d'ordre technique

contacter par courier électronique la cellule Internet/Intranet

relatifs au contenu

contacter par courier électronique la Caisse des Dépôts et Consignations ou téléphoner au service concerné

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Information: Caisse des Dépôts et Consignations, W. Van Herzeele
Information modifiée le 06/01/2012 Auteur du site: Brigitte Degeest